JORF n°276 du 27 novembre 1996

Arrêté du 25 novembre 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 1996, M. Bacquaert (Gilles), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.