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Arrêté du 25 mars 2024

modifiant la liste des services statistiques ministériels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des services statistiques ministériels

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des services statistiques dans les ministères et précise leur organisation.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière statistique ;

Vu le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique ;

Vu le décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de l'économie) relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ;

Vu le décret n° 2024-29 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer) relatif aux attributions du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le décret n° 2024-30 du 24 janvier 2024 (Décret sur les attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités) relatif aux attributions du ministre du travail, de la santé et des solidarités ;

Vu le décret n° 2024-32 du 24 janvier 2024 (Rôle du ministre de l'agriculture) relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ;

Vu le décret n° 2024-34 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les missions du ministre de la Culture) relatif aux attributions du ministre de la culture ;

Vu le décret n° 2024-35 du 24 janvier 2024 (Organisation des rapatriés et du service national) relatif aux attributions du ministre des armées ;

Vu le décret n° 2024-36 du 24 janvier 2024 (Décret sur l'aide aux victimes et la protection des femmes) relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice ;

Vu le décret n° 2024-38 du 24 janvier 2024 (Décret définissant les attributions du ministre de la transition écologique) relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;

Vu le décret n° 2024-39 du 24 janvier 2024 (Décret sur l'organisation des ministères de l'enseignement supérieur et de la recherche) relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2024-127 du 21 février 2024 (Réorganisation des missions du ministre de l'Éducation nationale) relatif aux attributions du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2024-131 du 21 février 2024 (Modernisation de la fonction publique) relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2024 (Réorganisation du ministère de la justice) modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation du secrétariat général et des directions du ministère de la justice,

Arrête :

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Mise à jour de la liste des services statistiques ministériels

Résumé. La liste des services statistiques ministériels a été mise à jour.

La liste des services statistiques ministériels figurant en annexe du décret du 3 mars 2009 susvisé est remplacée, à compter de la date de sa publication, par la liste figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 mars 2024

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redéfinition des services statistiques ministériels

Résumé. Les services statistiques dans les ministères sont mieux définis et organisés.

Fait le 25 mars 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'INSEE,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 31 mars 2024

Arrêté du 25 mars 2024
Article 1
Article 2
Annexe