JORF n°0239 du 13 octobre 2021

Arrêté du 25 mai 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/ 37 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéen ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 et les articles R. 414-1, R. 414-3, R. 414-4, R. 414-6 et R. 414-7 ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 4 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du site Natura 2000 « Causse des Blanquets » par fusion

Résumé Le site Natura 2000 « Causse des Blanquets » est supprimé et intégré à un autre site.

Le site Natura 2000 « Causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation FR9101376) est supprimé par fusion avec le site « Falaises de Barjac et causse des Blanquets (zone spéciale de conservation FR9101375).

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Article 2

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Abrogation des articles d'un ancien arrêté

Résumé Cet article supprime trois articles d'un ancien texte juridique

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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4 abrogés

Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault