Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mai 2021

abrogeant l'arrêté du 25 mars 2011 portant désignation du site Natura 2000 causse des Blanquets (zone spéciale de conservation)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression et intégration du site Natura 2000 « Causse des Blanquets »

Résumé. Un site naturel protégé, le Causse des Blanquets, est supprimé et intégré à un autre site pour mieux préserver la nature.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2018/ 37 de la Commission du 12 décembre 2017 arrêtant une onzième actualisation de la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique méditerranéen ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 11 février 4 mars 2021, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du site Natura 2000 « Causse des Blanquets » par fusion

Résumé. Le site Natura 2000 « Causse des Blanquets » est supprimé et intégré à un autre site.

Le site Natura 2000 « Causse des Blanquets » (zone spéciale de conservation FR9101376) est supprimé par fusion avec le site « Falaises de Barjac et causse des Blanquets (zone spéciale de conservation FR9101375).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles d'un arrêté de mars

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2021 supprime les articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 25 mars 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2021

Arrêté du 25 mai 2021
Article 1
Article 2
Article 3