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Arrêté du 25 mai 2020

relatif aux modalités d'admission dans les formations conduisant à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admissions en formation sociale simplifiées pendant le Covid-19

Résumé. En 2020, à cause du Covid-19, les admissions dans certaines formations sociales se font uniquement sur dossier.

Le ministre des solidarités et de la santé, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 (Loi du 23 mars 2020 sur l'état d'urgence sanitaire et les mesures économiques) d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 (Prorogation des délais administratifs pendant la crise sanitaire) relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;

Vu l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 (Adaptation des règles d'examens et concours pendant le Covid-19) relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2004 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif au diplôme d'Etat d'ingénierie sociale ;

Vu l'arrêté du 5 juin 2007 modifié relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 20 juin 2007 modifié relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2012 (Formation pour devenir médiateur familial) modifié relatif au diplôme d'Etat de médiateur familial ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2016 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Admission exceptionnelle en formation sociale en 2020

Résumé. En 2020, à cause du Covid-19, les admissions dans certaines formations sociales peuvent se faire uniquement sur dossier.

En raison des circonstances exceptionnelles résultant des mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, les modalités d'admission dans les formations des diplômes du travail social susvisés peuvent, pour la session 2020, par dérogation aux dispositions prévues par les arrêtés visés au présent arrêté, être fondées sur la seule étude du dossier de candidature. La modalité d'admission retenue s'applique à tous les candidats d'une même formation d'un établissement.

En vigueur depuis le 27 mai 2020

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Admission exceptionnelle en formation sociale en 2020

Résumé. En 2020, à cause du Covid-19, les admissions dans certaines formations sociales peuvent se faire uniquement sur dossier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la cohésion sociale,

V. Lassere

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

En vigueur depuis le mercredi 27 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2