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JORF n°125 du 31 mai 1998
Arrêté du 25 mai 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1997 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998 ;
Vu le décret du 8 janvier 1998 portant délégation de signature,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1997 un crédit de 300 336 952 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 300 336 952 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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APPLICATION DE L'ART. 17 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
ANNULATION SUR 1997 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET SUIVANT: TRAVAIL ET AFFAIRES SOCIALES,TITRE VI,DOTATION EN CAPITAL DU FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE (CHAP. 66-00).
OUVERTURE SUR 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET PRECITE.
Fait à Paris, le 25 mai 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du trésorier-payeur général :
L'inspecteur principal du Trésor,
C. Beres
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 125 du 31/05/1998 page 8356 à 8357
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