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Titre VII

LES CONTRIBUTIONS

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Assiette

JORF n°0146 du 26 juin 2014

II Ressources

Article 50

Le régime d'assurance chômage est financé, d'une part, par des contributions générales assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond, d'autre part, par des contributions particulières.

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Chapitre 1er : Contributions générales

Section 1 : Assiette

Section 2 : Taux

Section 3 : Exigibilité

Section 4 : Déclarations

Section 5 : Paiement

Section 6 : Précontentieux et contentieux

Section 7 : Remises et délais

Chapitre 2 : Contributions particulières

Section 1 : Contribution spécifique

Section 2 : Recouvrement

Chapitre 3 : Autres ressources