JORF n°0173 du 27 juillet 2025

Arrêté du 25 juillet 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juillet 2025 :
Le transfert de l'office de notaire dont est titulaire M. MARIETTE (Ludovic, Henri), de la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne) à la résidence de Montgeron (Essonne), est autorisé.