Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Neuf personnes garderont leur poste à la Cour nationale du droit d'asile à partir de la fin de l'année.
Par arrêté du vice président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2023, Mmes Aimée Dubos-Chantemesse, Annick Netolicka-Lemaire, Dominique Simon-Peirano et MM. Romélien Colavitti, Maurice Dadouche, Benoit Denise, Roland Hamard, Michel Masson, Cédric Roulhac sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2023.
1 version