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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Deux assesseurs à la cour d'asile continuent leur travail à partir de la fin de l'année.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 juillet 2023, Mme Daphné Dreyssé et M. François Frison-Roche sont renouvelés dans leurs fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2023.
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