La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation de Français établis hors de France, notamment ses articles 16 et 17, alinéa 7 ;
Vu la décision du Conseil d'Etat n° 453475 du 24 juin 2022,
Arrête :
M. Ramzi SFEIR est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.
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La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par décision n° 466863 du 22 décembre 2022 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, ECLI:FR:CECHS:2022:466863.20221222, l’arrêté du 25 juillet 2022 portant démission d’office d’un conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger (NOR : EAEF2221871A) est annulé à compter du 22 octobre 2022.
Fait le 25 juillet 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer