JORF n°0172 du 27 juillet 2022

Arrêté du 25 juillet 2022

Le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 août 2006 modifié relatif à la formation conduisant au diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'ouverture d'un centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière en Guyane

Résumé Un nouveau centre de formation pour les préparateurs en pharmacie peut ouvrir en Guyane pour trois ans, avec l'accord de certains professionnels de santé.

I. - Par dérogation aux articles 38 et 41 et à l'annexe I de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé, l'ouverture d'un centre de formation public de préparateurs en pharmacie hospitalière est autorisée en Guyane pour une durée maximale de trois ans, dans le cadre d'un partenariat avec un centre hospitalier universitaire ou un centre hospitalier régional situé en métropole ou dans les départements et régions d'outre-mer de proximité.
La création de ce centre de formation fait l'objet d'une autorisation délivrée par le président de la collectivité territoriale de Guyane après avis motivé :

- du directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane ;
- d'un pharmacien praticien hospitalier, agréé par le directeur général de l'agence régionale de santé de Guyane en tant que conseiller scientifique sur la qualité de la formation, la mutualisation des supports numériques utilisés et la qualification des intervenants.

Le partenariat mis en place avec le centre hospitalier universitaire ou le centre hospitalier régional cité au premier alinéa du présent article permet aux étudiants d'y réaliser un stage en pharmacie à usage intérieur durant leur formation.
II. - Le périmètre de recrutement des apprentis du centre de formation de préparateurs en pharmacie hospitalière de Montpellier, prévu par l'article 18 et l'annexe I de l'arrêté du 2 août 2006 susvisé, reste ouvert à la Guyane.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement d'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice générale doit faire en sorte que cet arrêté soit suivi et publié officiellement.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juillet 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier