JORF n°0038 du 14 février 2023

Arrêté du 25 janvier 2023

Le ministre de la santé et de la prévention et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 24 janvier 2023 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 25 janvier 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dotation de l'assurance maladie à l'École des hautes études en santé publique pour 2023

Résumé L'école reçoit 45 millions d'euros, dont presque 20 millions pour les élèves.

Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé, pour l'exercice 2023, à 45 200 000 €, dont 19 955 000 € alloués à la rémunération des élèves de l'établissement.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution et la publication

Résumé Les deux responsables doivent appliquer et publier l'arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2023.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daudé

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep