Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.551, R.5052 à R.5054-3;
Vu l'avis de la commission de contrôle de la publicité réunie le 20 septembre 1990;
Considérant que les Laboratoires Jouveinal, 1, rue des Moissons, B.P.100,
94265 FRESNES CEDEX, ont fait paraître dans le Quotidien du Médecin du 2 juillet 1990 un document publicitaire relatif à la spécialité Debridat sous le titre: <<La colopathie... de l'épidémiologie à la thérapeutique>>;
Considérant que les rubriques Propriétés, Indications, Mode d'emploi et Posologie, citées dans les mentions légales de ce document, ne sont pas conformes à l'autorisation de mise sur le marché et qu'elles risquent de détourner l'usage de la spécialité des indications thérapeutiques et du mode d'emploi mentionnés dans l'autorisation de mise sur le marché;
Considérant que les mentions légales de cette publicité ne font pas état des rubriques Précautions d'emploi et Effets indésirables figurant dans le libellé de l'autorisation de mise sur le marché;
Considérant que la présentation commune des mentions légales pour les différentes formes galéniques ne fait qu'accroître la confusion,
Arrête:
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Art. 1er. - La publicité reprenant pour la spécialité Debridat des mentions légales qui ne sont pas conformes au libellé de l'autorisation de mise sur le marché est interdite pour les Laboratoires Jouveinal.
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Art. 2. - Le directeur de la pharmacie et du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA PUBLICITE REPRENANT POUR LA SPECIALITE DEBRIDAT DES MENTIONS LEGALES QUI NE SONT PAS CONFORMES AU LIBELLE DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE EST INTERDITE POUR LES LABORATOIRES JOUVEINAL.
Fait à Paris, le 25 février 1991.
BRUNO DURIEUX