Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 (Rôle du maire en matière de police municipale)Art. L.2212-1Rôle du maire en matière de police municipaleLe maire est responsable de la police municipale et rurale, sous le contrôle de l'État. et suivants, L. 2215-1 (Intervention du préfet en cas de problème d'ordre public)Art. L.2215-1Intervention du préfet en cas de problème d'ordre publicLe préfet peut intervenir pour maintenir l'ordre public dans les communes si le maire ne le fait pas, surtout en cas d'urgence., L. 3221-4 (Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biens)Art. L.3221-4Rôle du président de conseil départemental dans la gestion des biensLe président du conseil départemental gère les biens du département et contrôle la circulation sur ces terrains, sauf si le maire ou l'État s'en occupe. et L. 3221-5 (Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départemental)Art. L.3221-5Intervention de l'État en cas d'inaction du président du conseil départementalSi le président du conseil départemental ne fait pas son travail de police, l'État peut intervenir. ;

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement : règles pour protéger la nature)Code de l'environnement : règles pour protéger la natureCe code explique les règles pour protéger la nature, l'eau, l'air et les animaux en France., notamment ses articles L. 414-4 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. L.414-4Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000Les projets pouvant nuire aux sites Natura 2000 doivent être évalués pour protéger la nature. et R. 414-19 (Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000)Art. R.414-19Évaluation des incidences sur les sites Natura 2000L'article liste les projets et activités nécessitant une évaluation d'impact sur les sites Natura 2000. ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7 (Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhicules)Art. L.411-7Autorisation nécessaire pour organiser des courses de véhiculesOrganiser une course de voitures sur les routes publiques nécessite une autorisation spéciale, sinon c'est très puni., R. 411-10 (Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routière)Art. R.411-10Rôle de la commission dans les décisions de sécurité routièreLa commission départementale de la sécurité routière doit être consultée avant de prendre des décisions sur les manifestations sportives et les fourrières., R. 411-30 (Réglementation de la circulation pour les événements sportifs)Art. R.411-30Réglementation de la circulation pour les événements sportifsLes autorités peuvent interdire ou réglementer la circulation pour des événements sportifs, avec des amendes pour ceux qui ne respectent pas ces règles. et R. 411-32 (Sanction pour non-respect des règles des courses sportives)Art. R.411-32Sanction pour non-respect des règles des courses sportivesOrganiser une course ou compétition sportive sans respecter les règles peut coûter une amende. ;

Vu le code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France)Code du sport : règles pour le sport en FranceLe Code du sport est un ensemble de règles qui organisent et encadrent les activités sportives en France., notamment ses articles L. 331-5 (Autorisation pour organiser des compétitions sportives)Art. L.331-5Autorisation pour organiser des compétitions sportivesPour organiser une compétition sportive avec des prix, il faut l'accord de la fédération concernée et signer un contrat avec elle. à L. 331-10 (Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisés)Art. L.331-10Assurance obligatoire pour les compétitions avec véhicules motorisésPour organiser une compétition avec des véhicules motorisés, il faut souscrire une assurance couvrant la responsabilité civile de l'organisateur, des participants et des aides., D. 331-5 (Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportives)Art. D.331-5Assurance obligatoire pour les organisateurs de manifestations sportivesLes organisateurs de manifestations sportives doivent souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile et celle des participants., R. 331-18 (Définitions des rassemblements de véhicules motorisés)Art. R.331-18Définitions des rassemblements de véhicules motorisésL'article définit les termes utilisés pour les rassemblements de véhicules motorisés sur la voie publique ou dans des lieux non ouverts à la circulation, comme les concentrations, manifestations, compétitions et démonstrations. à R. 331-34 (Règlementation de la vente lors des événements sportifs)Art. R.331-34Règlementation de la vente lors des événements sportifsLa vente de produits lors d'un événement sportif sur la voie publique est réglementée par les autorités., R. 331-45 (Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autorisées)Art. R.331-45Sanctions pour les manifestations de véhicules à moteur non autoriséesOrganiser une manifestation de véhicules à moteur sans autorisation ou déclaration peut entraîner des amendes, tout comme ne pas respecter les règles de sécurité., A. 331-20 (Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoir)Art. A.331-20Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoirPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur, il faut fournir un dossier complet avec les infos de l'organisateur, la date et le lieu, les règles de sécurité et d'assurance. et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés)Art. A.331-32Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisésLes organisateurs de manifestations sportives avec des véhicules à moteur doivent souscrire une assurance couvrant au moins 6,1 millions d'euros pour les blessures et 500.000 euros pour les dégâts matériels. ;

Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2019 ;

Vu la demande du 14 janvier 2019 présentée par la fondation Stichting Tulpenrallye, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le rallye Tulpenrallye, du dimanche 12 mai au samedi 18 mai 2019 ;

Vu l'attestation de police d'assurance n° 62577502 BR délivrée le 24 décembre 2018 à Stichting Tulpenrallye, Ibisstraat 6 - 1171 GV Badhoevedorp, conformément aux articles R. 331-30 (Assurance obligatoire pour les manifestations sportives motorisées)Art. R.331-30Assurance obligatoire pour les manifestations sportives motoriséesPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules, il faut une assurance qui couvre les responsabilités civiles de l'organisateur et des participants., A. 331-20 (Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoir)Art. A.331-20Organiser une course de voitures : ce qu'il faut savoirPour organiser une manifestation sportive avec des véhicules à moteur, il faut fournir un dossier complet avec les infos de l'organisateur, la date et le lieu, les règles de sécurité et d'assurance. et A. 331-32 (Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisés)Art. A.331-32Assurance obligatoire pour les événements sportifs motorisésLes organisateurs de manifestations sportives avec des véhicules à moteur doivent souscrire une assurance couvrant au moins 6,1 millions d'euros pour les blessures et 500.000 euros pour les dégâts matériels. susvisés du code du sport (Code du sport : règles pour le sport en France)Code du sport : règles pour le sport en FranceLe Code du sport est un ensemble de règles qui organisent et encadrent les activités sportives en France. ;

Vu la modification éventuelle concernant la traversée du département de l'Hérault en fonction des conditions météorologiques et du risque d'éboulement ;

Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Ariège, Aude, Doubs, Drôme, Gard, Isère, Jura, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Vaucluse, Vosges, Territoire de Belfort,

Arrête :

Fait le 25 avril 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(*) Cette demande peut être consultée au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation) 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi que dans les préfectures des départements concernés.