Art. 1er. - La prime de fonction du directeur adjoint de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est fixée à 17,5 % de son traitement brut.
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JORF n°99 du 27 avril 1997
Arrêté du 25 avril 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 97-410 du 25 avril 1997 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail, et notamment son article 13,
Arrêtent :
Art. 2. - Le directeur général de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA PRIME DE FONCTION DU DIRECTEUR ADJOINT DE L'AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL EST FIXEE A 17,5% DE SON TRAITEMENT BRUT.
Fait à Paris, le 25 avril 1997.
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Jacques Barrot
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Dominique Perben
Le ministre délégué au budget,
porte-parole du Gouvernement,
Alain Lamassoure