Délégation est donnée à Mme Odile Renaud-Basso, directrice générale adjointe, directrice des fonds d'épargne, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de la direction en charge des fonds d'épargne, y compris :
1° Les actes relatifs à la gestion d'actifs financiers ;
2° Avec faculté de substituer ou de donner mandat, les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les délégations d'assurances, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les cessions d'antériorité, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, les actes de saisies ou commandements de saisies pris au profit de l'établissement ainsi que les déclarations de créances prises au profit de l'établissement dans le cadre de procédures collectives ;
3° Les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.
Mme Odile Renaud-Basso est habilitée à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Odile Renaud-Basso, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, l'ensemble des actes mentionnés à l'article 1er à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, avec faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, tous actes, dans la limite des attributions de leur direction ou département respectif, à :
1° M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière ;
2° M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat ;
3° Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne.
M. Eric Flamarion, responsable de la direction financière, M. Josselin Kalifa, responsable de la direction des prêts et de l'habitat, et Mme Michèle Hardré-Schille, secrétaire générale de la direction en charge des fonds d'épargne, sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des compétences de la direction des fonds d'épargne.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Flamarion, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction financière, à :
1° M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne ;
2° Mme Isabelle Piercourt-Jost, responsable des risques, des performances et des études ;
3° M. François-Louis Ricard, responsable de la gestion des équilibres financiers, des dépôts et pilotage du résultat ;
4° M. Luc Rogerieux, responsable de la centralisation des dépôts et comptabilisation de l'épargne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de ses attributions, à M. Laurent Deborde, responsable de la gestion des actifs financiers.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Josselin Kalifa, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions de la direction des prêts et de l'habitat, à :
1° M. Jean-François Frère, responsable de la gestion et de la comptabilité ;
2° M. Pierre Laurent, responsable du développement ;
3° Mme Laure Maillard, adjointe de direction ;
4° M. Cédric Martin, responsable de l'accompagnement du réseau ;
5° Mme Marie Ordas-Monot, responsable des partenariats ;
6° Mme Sabine Poirel, responsable de la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information ;
7° M. Michel Pupin, responsable des risques et engagements.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-François Frère, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite de leurs attributions, à :
1° Mme Dominique Deknuydt, responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne ;
2° Mme Nadine Perrier, adjointe au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des prêts manuels et des dossiers complexes ;
3° M. Louis Claude, adjoint au responsable du service de la gestion des prêts sur fonds d'épargne pour la gestion des transferts et des hypothèques ;
4° Mme Isabelle Marçais, responsable du service de la gestion des prêts sous convention, ainsi qu'à ses adjoints, M. Daniel Cossec et Mme Estèle Aussant ;
5° M. Sylvain Duquesnoy, responsable des services comptabilité et pilotage de la production, ainsi qu'à ses adjoints, Mme Cathy Dupriez et Mme Carole Chaloum.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Hardré-Schille, délégation est donnée à Mme Virginie Bas, responsable du service juridique, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes, dans la limite des attributions du service juridique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.