JORF n°229 du 1 octobre 1991

Arrêté du 24 septembre 1991

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat,

ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété notamment par le décret no 91-313 du 25 mars 1991;

Vu le décret no 91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des ouvriers d'entretien et d'accueil, des ouvriers professionnels et des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale et au corps des techniciens de l'éducation nationale,

Arrêtent:

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire du grade de maître ouvrier principal

Résumé L'arrêté fixe les échelons de salaire pour les maîtres ouvrier principal dans les écoles du ministère de l'éducation.
Mots-clés : Éducation Réglementation Échelonnement indiciaire Personnel Ministère de l'éducation nationale

Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de maître ouvrier principal des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale est fixé ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0229 du 01/10/1991
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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 septembre 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

des finances et du contrôle de gestion:

L'administrateur civil,

M. DELLACASAGRANDE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

L'administrateur civil,

J. CREYSSEL