Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 24 septembre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 47-233 du 3 février 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret du 29 juin 1988 nommant M. Jean-Marc Sauvé en qualité de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 modifié portant délégation de signature,
Art. 1er. - L'alinéa 4 de l'article 6 de l'arrêté du 5 juillet 1988 est ainsi modifié:
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Stefanini, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, Mlle Marie-Hélène Garcia, attaché principal d'administration centrale, Mme Jocelyne Guerre, attaché d'administration centrale, Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, M. André Schune, attaché d'administration centrale, et Mme Ariane Pariente, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.>>
<<En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Stefanini, sous-directeur des étrangers et de la circulation transfrontière, Mlle Marie-Hélène Garcia, attaché principal d'administration centrale, Mme Jocelyne Guerre, attaché d'administration centrale, Mme Paulette Manioc, attaché principal d'administration centrale, M. André Schune, attaché d'administration centrale, et Mme Ariane Pariente, attaché d'administration centrale, ont délégation pour signer les correspondances courantes se rapportant au séjour des étrangers en France.>>
1 version
Art. 2. - Le présent arrté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 septembre 1990.
PIERRE JOXE
Arrêté du 24 septembre 1990