JORF n°0271 du 19 novembre 2025

Arrêté du 24 octobre 2025

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2025, M. Renaud DELOFFRE, conseiller à la cour d'appel de Paris, maintenu en activité en application des dispositions du II de l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, est admis, sur sa demande, à cesser ses fonctions, à compter du 1er mars 2026.