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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie
Résumé M. Stéphane BREDIN est nommé représentant de l'État au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie.
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, en date du 24 octobre 2023, M. Stéphane BREDIN, conseiller maître à la Cour des comptes, préfet du Calvados, est nommé en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie, en tant que membre suppléant.
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