JORF n°255 du 1 novembre 1997

Arrêté du 24 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 octobre 1997, les budgets des centres régionaux de documentation pédagogique pour l'exercice 1996 sont fixés en recettes et en dépenses à la somme nette de 610 306 988 F.