JORF n°265 du 14 novembre 1996

Arrêté du 24 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 24 octobre 1996, M. Rouher (Jean-Charles), conseiller commercial de 1re classe, placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions pour exercer les fonctions de secrétaire général de la chambre de commerce internationale, est réintégré dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale à compter du 20 septembre 1996.