La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3, L. 5126-6, R. 5126-110 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16-5, L. 162-17, R. 163-7 et R. 163-13 ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique au (Journal officiel de la République française du 14 novembre 2025, NOR : SFHS2530267A, texte n° 17) ;
Vu l'arrêté du 12 novembre 2025 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale (Journal officiel de la République française du 14 novembre 2025, NOR : SFHS2530444A, texte n° 18),
Arrêtent :
Dans le tableau annexé à l'arrêté du 12 novembre 2025 relatif à la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques susvisé, la ligne correspondant à la spécialité AURICULARUM (chlorhydrate d'oxytétracycline, sulfate de polymyxine B, phosphate sodique de dexaméthasone, nystatine), code CIP « 34009 301 922 5 2 » des laboratoires GRIMBERG, est supprimée.
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Dans le tableau annexé à l'arrêté du 12 novembre 2025 relatif à la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale susvisé, la ligne correspondant à la spécialité AURICULARUM (chlorhydrate d'oxytétracycline, sulfate de polymyxine B, phosphate sodique de dexaméthasone, nystatine), code CIP « 34009 301 922 5 2 » des laboratoires GRIMBERG, est supprimée.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 novembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech