La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'article L. 632-3 du livre VI du code rural relatif à l'organisation interprofessionnelle agricole ;
Vu l'arrêté du 24 février 2009 portant reconnaissance du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) ;
Vu conclu le 29 juin 2009, dans le cadre Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse,
Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 29 juin 2009 dans le cadre du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC) (1) et relatif au financement des actions de promotion, communication, expérimentation et connaissance du marché en faveur du secteur de l'huile d'olive de la région corse sont étendues pour la campagne 2009-2010.
1 version
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 novembre 2009.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
J. Turenne
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Cet accord pourra être consulté auprès du Syndicat interprofessionnel des oléiculteurs de Corse (SIDOC), 3, rue Saint-Erasme, 20200 Bastia, ou au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, DGPAAT (bureau de l'organisation économique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris.