JORF n°274 du 26 novembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 1998, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 2 octobre 1998, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Lacambre (Dominique), administrateur civil.