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JORF n°277 du 29 novembre 1998
Arrêté du 24 novembre 1998
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu les articles L. 241-5, R. 241-15 à R. 241-20 du code rural ;
Vu le décret no 70-777 du 2 septembre 1970, modifié par les décrets no 76-1059 du 22 novembre 1976, no 84-774 du 7 août 1984 et no 91-1073 du 16 octobre 1991, créant le Parc national des Cévennes,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du conseil d'administration du Parc national des Cévennes à compter du 1er novembre 1998 :
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1o Fonctionnaires nommés sur proposition
des ministres intéressés et représentant respectivement
Le ministre chargé de la protection de la nature :
Le directeur régional de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Le commissaire à l'aménagement du Massif central ou son représentant.
Le ministre de l'intérieur :
Le sous-préfet de Florac ou son représentant.
Le ministre chargé de l'agriculture :
Le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de la défense :
Le général, commandant la circonscription militaire de défense de Marseille ou son représentant.
Le ministre chargé de l'urbanisme :
Le directeur régional de l'équipement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé des domaines :
Le directeur des services fiscaux de la Lozère ou son représentant.
Le ministre chargé de l'éducation :
M. Baudoin (Raymond), maître de conférences au Museum national d'histoire naturelle.
Le ministre chargé de la culture :
Le directeur régional des affaires culturelles pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé du tourisme :
Le délégué régional au tourisme pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de la jeunesse et des sports :
Le directeur régional de la jeunesse et des sports pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Le ministre chargé de l'industrie :
Le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
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2o Représentants des collectivités territoriales et locales :
Représentant du conseil régional Languedoc-Roussillon :
M. Blanc (Jacques), président du conseil régional de Languedoc-Roussillon.
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Représentants des conseils généraux :
Représentants du conseil général de la Lozère :
M. Brager (François), conseiller général du canton de Mende-Sud ;
M. Aigoin (Robert), conseiller général du canton de Saint-Germain-de-Calberte ;
M. Faisse (Claude), conseiller général du canton de Barre-des-Cévennes ;
M. de Lescure (Jean), conseiller général du canton, de Villefort.
Représentants du conseil général du Gard :
M. Cavalier-Bénezet (Francis), conseiller général du canton de Valleraugue ;
M. Delord (Martin), conseiller général du canton de Trèves.
Maires des communes ayant une partie de leur territoire comprise dans le parc nationale, dont :
Département du Gard :
M. Brun (Hubert), maire d'Alzon ;
M. Masseport (René), maire de Bréau-et-Salagosse ;
M. Olivier (Jean-Pierre), maire de Génolhac.
Département de la Lozère :
M. Bonicel (Pierre), maire de Chadenet ;
M. Gasperin (Jacques), maire de Florac ;
M. Clément (Albert), maire de Fraissinet-de-Fourques ;
M. Platon (André), maire de Vialas ;
M. Hugon (André), maire de Saint-Privat-de-Vallongue ;
M. Privat (Jean), maire d'Altier.
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3o Personnalités nommées comme suit
Choisies par la ministre chargée de la protection de la nature :
M. Pfister (Hubert) ;
Mme Jardin (Mireille) ;
M. Sauvezon (Robert) ;
M. Varet (Jacques).
Sur proposition du Conseil national de la protection de la nature :
Mme Sibien (Catherine) ;
M. Lhéritier (Jean-Noël) ;
M. Louis (Claude) ;
M. Terrasse (Michel).
Sur proposition de l'Office national des forêts :
Le directeur régional de l'Office national des forêts pour la région Languedoc-Roussillon ou son représentant.
Sur proposition du Musée national des arts et traditions populaires :
M. Colardelle (Michel).
Sur proposition du préfet de la Lozère, commissaire du Gouvernement, après consultation du préfet du Gard, des personnalités compétentes en matière de :
Agriculture :
M. Zinsstag (Georges) ;
M. Laurens (Bernard).
Protection de la nature :
M. Miss (Jean-Marie) ;
M. Destre (Rémi).
Tourisme :
M. Doulcier (Eric) ;
M. Julien (Guy).
Chasse :
M. Caumontat (Richard) ;
M. Moure (Marius).
Pêche :
M. Vidal (Roger).
Forêt :
M. Libourel (Hubert).
Traditions culturelles cévenoles :
M. Travier (Daniel).
Activités de plein air :
Mme Pascual (Martine).
Propriétaire exploitant dans le parc :
M. Etienne (Bernard).
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4o Représentant du personnel élu
par l'ensemble du personnel permanent du parc
M. de Kermabon (Jean).
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Art. 2. - L'arrêté du 23 novembre 1995 modifié est abrogé.
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Art. 3. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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SONT NOMMES MEMBRES A COMPTER DU 01-11-1998.
FONCTIONNAIRES NOMMES SUR PROPOSITION DES MINISTRES INTERESSES.
REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LOCALES.
PERSONNALITES CHOISIES PAR LE MINISTRE CHARGE DE LA PROTECTION DE LA NATURE.
REPRESENTANT DU PERSONNEL ELU PAR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL PERMANENT DU PARC.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 23-11-1995 MODIFIE.
Fait à Paris, le 24 novembre 1998.
Dominique Voynet