JORF n°274 du 26 novembre 1998

Arrêté du 24 novembre 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1998, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut géographique national :

En qualité de représentants du ministre chargé du Plan

Titulaire :

M. Carsalade (Yves), chargé de mission au Commissariat général du Plan, en remplacement de Mme Duclos-Schirmann (Danielle).

Suppléant :

M. Perronet (Gérard), chargé de mission au Commissariat général du Plan, en remplacement de M. Carsalade (Yves).

Les mandats de MM. Carsalade (Yves) et Perronet (Gérard) prendront fin en même temps que ceux des membres du conseil d'administration nommés par arrêté du 28 novembre 1997.

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SONT NOMMES MEMBRES,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DU MINISTRE CHARGE DU PLAN:

TITULAIRE: M. CARSALADE YVES,EN REMPLACEMENT DE MME. DUCLOS-SCHIRMANN DANIELLE;

SUPPLEANT: M. PERRONET GERARD,EN REMPLACEMENT DE M. CARSALADE YVES.

LES MANDATS DE MM. CARSALADE ET PERRONET PRENDRONT FIN EN MEME TEMPS QUE CEUX DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMMES PAR ARRETE DU 28-11-1997.