JORF n°276 du 28 novembre 1997

Arrêté du 24 novembre 1997

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 11 mai 1993 nommant M. Alexandre Jévakhoff directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

Vu l'arrêté du 25 mars 1993 nommant M. Claude Ballade sous-directeur au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 nommant M. Bertrand Munch sous-directeur au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à M. Alexandre Jévakhoff, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

Vu l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 1997 portant désignation des personnes responsables des marchés passés au nom de l'Etat par le ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 5 juin 1997 portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières est ainsi rédigé :

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Ballade, la délégation prévue à l'article 4 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Alain Perret et Christian Riguet,
administrateurs civils, M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, M. Fabrice Heyries, attaché principal d'administration centrale, et Mme Claude Ichard, attaché d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Claude Ballade. >>

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Art. 2. - L'article 6 du même arrêté est ainsi rédigé :

<< Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Alain Perret et Christian Riguet, administrateurs civils, et de M. Hervé Louvin, ingénieur en chef des services techniques du matériel, la délégation qui leur est attribuée par l'article 5 du présent arrêté est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par M. Michel Le Blan, ingénieur des services techniques du matériel, directement placé sous l'autorité de M. Alain Perret, Mlle Brigitte Florentin, attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Christian Riguet, et M. Jean-Michel Gessner,
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Hervé Louvin. >>

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 24 novembre 1997.

Jean-Pierre Chevènement