JORF n°276 du 28 novembre 1995

Arrêté du 24 novembre 1995

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié;

Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation:
Mme Corinne Desforges, conseiller technique.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

MME. CORINNE DESFORGES EST NOMMEE CONSEILLER TECHNIQUE.

2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.

Fait à Paris, le 24 novembre 1995.

DOMINIQUE PERBEN