JORF n°276 du 27 novembre 1992

Arrêté du 24 novembre 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, en date du 24 novembre 1992:

Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:
M. Léon (Guy), sous-directeur à la direction du service public au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean).
Membres suppléants:
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Léon (Guy);
M. Renard (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Silicani (Jean-Ludovic);
M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).

Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membres titulaires:
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean);
M. Renard (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Silicani (Jean-Ludovic).
Membre suppléant:
M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).

Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la foncion publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Léon (Guy).
Membres suppléants:
M. Samson (Henri), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean);
M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).

Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:

En qualité de représentants de l'administration

Membre titulaire:
M. Pistolet (Jean-Paul), administrateur des P.T.T. à la direction de l'administration générale au ministère des postes et télécommunications, en remplacement de M. Stocki (Jean).
Membres suppléants:
M. Renard (Jacques), directeur de l'administration générale au ministère de l'éducation nationale et de la culture, en remplacement de M. Silicani (Jean-Ludovic);
M. Gremaud (Bernard), sous-directeur du personnel à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales et de l'intégration et au ministère de la santé et de l'action humanitaire, en remplacement de Mme Vienne (Cécile).

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE RECOURS,DE LA COMMISSION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,DE LA COMMISSION CENTRALE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DE LA COMMISSION DES STATUTS,EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.