JORF n°155 du 5 juillet 1997

Arrêté du 24 mai 1997

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 mai 1997, Mme de Lignières (Frédérique), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 1997.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif d'Orléans.