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Arrêté du 24 juin 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance des syndicats agricoles

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq grands syndicats comme représentants du travail agricole, avec des poids différents pour les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Reconnaissance des syndicats agricoles

Résumé. Les cinq grands syndicats sont reconnus comme représentants du travail agricole.

Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé. Les cinq principaux syndics de l’agriculture ont un poids différencié en matière de négociations d’accords collectifs : CFDT (28,42 %), CFTC (23,54 %), CGT (22,42 %), CFE-CGC (14,33 %) et CGT-FO (11,29).

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans l'agriculture), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,42 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,54 % ;
  • la Confédération générale du travail (CGT) : 22,42 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,33 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,29 %.

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2025

Résumé. Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 janvier 2022.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 janvier 2022Art. 1Arrêté du 6 janvier 2022Art. 2Arrêté du 6 janvier 2022Art. 4
- Arrêté du 6 janvier 2022
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 9 août 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le samedi 9 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4