JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance des syndicats agricoles

Résumé Les cinq grands syndicats sont reconnus comme représentants du travail agricole.
Mots-clés : Syndicats Agriculture Représentation

Sont reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

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Article 2

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Poids des organisations syndicales représentatives

Résumé Les cinq principaux syndics de l’agriculture ont un poids différencié en matière de négociations d’accords collectifs : CFDT (28,42 %), CFTC (23,54 %), CGT (22,42 %), CFE-CGC (14,33 %) et CGT-FO (11,29).
Mots-clés : Négociation Collective Syndicats

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,42 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 23,54 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,42 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,33 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,29 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l'arrêté du 6 janvier 2025

Résumé Cet arrêté annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté du 6 janvier 2022.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 janvier 2022 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain