JORF n°0183 du 8 août 2025

Arrêté du 24 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 12 juin 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 12 juin 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle des principaux syndicaux

Résumé Les organisations syndicales telles que le CGT ou le CFDT sont reconnues comme représentant les salariés du secteur coiffeur.
Mots-clés : Syndicats

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (IDCC n° 2596), les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

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Article 2

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Poids Syndical

Résumé Chaque syndicat possède un pourcentage indiquant son influence dans les accords collectifs.
Mots-clés : Syndicats Négociation Collective

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- la Confédération générale du travail (CGT) : 30,50 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 19,26 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,89 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 16,47 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 11,80 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 5,08 %.

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Article 3

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Abrogation des dispositions de l’arrêté du 6 octobre 2021

Résumé L’arrêté du 24 juin 2025 annule les articles 1, 2 et 4 de l’arrêté antérieur.
Mots-clés : Législation Abrogation Arrêtés

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 octobre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

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4 abrogés

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain