JORF n°155 du 5 juillet 1997

Arrêté du 24 juin 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juin 1997, est approuvée la concession, à la commune de Huningue, d'installation et d'exploitation d'aménagements publics de loisirs sur l'embranchement de Huningue du canal du Rhône au Rhin branche Sud, sur le territoire de la commune de Huningue, aux clauses et conditions du cahier des charges annexé audit arrêté.
Le texte de cet arrêté ainsi que le cahier des charges qui y est annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs du département ; ces deux documents pourront par ailleurs être consultés au service de la navigation de Strasbourg, 25, rue de la Nuée-Bleue, à Strasbourg.

EST APPROUVEE LA CONCESSION,A LA COMMUNE DE HUNINGUE,D'INSTALLATION ET D'EXPLOITATION D'AMENAGEMENTS PUBLICS DE LOISIRS SUR L'EMBRANCHEMENT DE HUNINGUE DU CANAL DU RHONE AU RHIN BRANCHE SUD,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE HUNINGUE,AUX CLAUSES ET CONDITIONS DU CAHIER DES CHARGES ANNEXE AUDIT ARRETE.

LE TEXTE DE CET ARRETE AINSI QUE LE CAHIER DES CHARGES QUI Y EST ANNEXE FERONT L'OBJET D'UNE PUBLICATION AU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU DEPARTEMENT; CES 2 DOCUMENTS POURRONT PAR AILLEURS ETRE CONSULTES AU SERVICE DE LA NAVIGATION DE STRASBOURG,25 RUE DE LA NUEE-BLEUE,A STRASBOURG.