JORF n°153 du 3 juillet 1996

Arrêté du 24 juin 1996

Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 24 juin 1996, les sièges du conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux sont ainsi répartis : - Confédération générale du travail (C.G.T.) : 3 sièges ;
- Confédération française démocratique du travail (fédération Interco-C.F.D.T.) : 2 sièges ;
- Confédération générale du travail-Force ouvrière (C.G.T.-F.O.) : 2 sièges ;
- Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale - Union nationale des syndicats autonomes (F.N.A.F.P.T. - U.N.S.A.) : 1 siège ;
- Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.) : 1 siège ; - Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres (U.N.E.C.T. - C.G.C.) : 1 siège.

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LES SIEGES DU CONSEIL D'ORIENTATION PLACE AUPRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ATTRIBUES AUX REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX SONT AINSI REPARTIS:

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL (CGT): 3 SIEGES;

CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL (FEDERATION INTERCO-CFDT): 2 SIEGES;

CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL-FORCE OUVRIERE (CGT-FO): 2 SIEGES;

FEDERATION NATIONALE AUTONOME DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE-UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES (FNAFPT-UNSA): 1 SIEGE;

UNION NATIONALE DE L'ENCADREMENT DES COLLECTIVITES TERRITORIALES-CONFEDERATION GENERALE DES CADRES (UNECT-CGC): 1 SIEGE.