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Arrêté du 24 juin 1991

fixant les montants des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,
Vu le décret no 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 5,

Arrêtent:

Art. 1er. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 50000 F pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement du premier degré ou à l'enseignement des disciplines générales du second degré.

Art. 2. - Le montant annuel de l'allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 70000 F pour les étudiants qui se destinent à l'enseignement des disciplines technologiques et professionnelles du second degré.

Art. 3. - Le montant annuel de l'allocation d'institut universitaire de formation des maîtres est fixé à 70000 F.

Art. 4. - Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LE MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION D'ANNEE PREPARATOIRE A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES EST FIXE A 50000FRS POUR LES ETUDIANTS QUI SE DESTINENT A L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE OU A L'ENSEIGNEMENT DES DISCIPLINES GENERALES DU SECOND DEGRE.

LE MONTANT ANNUEL DE L'ALLOCATION D'ANNEE PREPARATOIRE A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAITRES EST FIXE A 70000FRS POUR LES ETUDIANTS QUI SE DESTINENT A L'ENSEIGNEMENT DES DISCIPLINES TECHNOLOGIQUES ET PROFESSIONNELLES DU SECOND DEGRE.

APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 91586 DU 24-06-1991.

Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique,

JACQUES GUYARD

Arrêté du 24 juin 1991

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