Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 24 juillet 2025

portant suppression du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du poste d'ingénieur en construction routière

Résumé. À partir d'octobre 2025, le poste d'ingénieur en construction routière et canalisation sera supprimé.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 (Création de commissions pour l'examen des diplômes professionnels) instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 (Conditions d'obtention des titres professionnels) modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 22 août 2016 (Création d'un diplôme de chef de chantier en travaux publics) relatif au titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2020 (Prolongation du titre de chef de chantier et nomination d'un responsable pour une certification) portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 (Reconnaissance temporaire du métier de chef de chantier) portant prorogation du titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 2 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’un titre professionnel

Résumé. À partir du 21 octobre 2025, le poste officiel d’ingénieur en construction routière et canalisation sera supprimé.

Le titre professionnel de chef de chantier travaux publics routes et canalisations est supprimé, à compter du 21 octobre 2025.

En vigueur depuis le 2 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 2 août 2025

Arrêté du 24 juillet 2025
Article 1
Article 2