JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 24 juillet 2023

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 24 juillet 2023, M. Pierre-Marc Renaudeau est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 31 décembre 2023 jusqu'au 13 septembre 2026.