JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Arrêté du 24 juillet 2023

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour les Jeux de la Francophonie

Résumé M. Franck BOUCHETAL-PELLEGRI peut vérifier les services rendus pendant les Jeux de la Francophonie du 28 juillet au 7 août 2023.

Délégation est donnée, pour la période du 28 juillet au 7 août 2023, à M. Franck BOUCHETAL-PELLEGRI, conseiller technique et pédagogique supérieur, à l'effet d'attester les services faits dans le cadre des jeux de la francophonie qui se dérouleront du 28 juillet au 6 août 2023 à Kinshasa en République démocratique du Congo.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 juillet 2023.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais