Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (anciennement article L. 133-8 alinéas 1 et 3) ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1973 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 20 mars 2008 , portant extension de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'arrêté du 6 juin 1986 et les arrêtés successifs, notamment l' arrêté du 6 mai 2008 , portant extension de la convention collective des salariés du champagne du 19 mai 1981 , mise à jour en septembre 1985, ainsi que des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'accord du 14 décembre 2007, relatif à la déductibilité sociale et fiscale des cotisations de prévoyance complémentaire, à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 14 décembre 2007, relatif à la prévoyance sociale après six mois de travail continus, à la convention collective susvisée ;
Vu l'accord du 14 décembre 2007, relatif à la prévoyance en cas de maladie, à la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 8 mars 2008 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu en séance du 1er juillet 2008,
Arrêtent :
