Article 1
Il est créé à l'administration du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie un traitement automatisé d'informations nominatives destiné à la sécurité générale par un contrôle des accès.
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JORF n°188 du 15 août 1998
Arrêté du 24 juillet 1998
Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 18 février 1997 portant le numéro 496035,
Article 2
Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :
a) Pour les personnels de l'administration centrale :
- identité ;
- vie professionnelle.
La durée de conservation des informations nominatives est limitée au départ définitif des intéressés.
b) Pour les visiteurs :
- identité ;
- service ou personne visitée.
La durée de conservation des informations nominatives est limitée à trois mois.
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Article 3
Le destinataire de ces informations est le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité, division du fonctionnement de l'administration centrale, direction de l'administration, sous-direction de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
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Article 4
le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès du chef de la division du fonctionnement de l'administration centrale, 110, rue de Grenelle, 75007 Paris.
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Article 5
La directrice de l'administration est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'administration,
H. Bernard