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JORF n°179 du 5 août 1998
Arrêté du 24 juillet 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 801 108 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 801 108 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION EN 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU MINISTERE DE L'OUTRE-MER,TITRE III,CHAP 34-03,FRAIS DE RECEPTIONS ET DE VOYAGES EXCEPTIONNELS.
OUVERTURE EN 1998 D'UN CREDIT APPLICABLE AU BUDGET DES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,SERVICES GENERAUX,TITRE III,CHAP 34-98,MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES.
APPLICATION DE L'ART.14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959
Fait à Paris, le 24 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 179 du 05/08/1998 page 11977
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