Arrêtent:
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JORF n°188 du 15 août 1990
Arrêté du 24 juillet 1990
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu la loi no 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles;
Vu la circulaire du 27 mars 1984;
Vu les rapports des préfets concernés,
Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 1er de la loi no 82-600 du 13 juillet 1982, l'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dégâts liés à l'action des vagues, aux inondations, coulées de boue et mouvements de terrain survenus dans les départements et aux dates désignés en annexe.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNEXE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
Inondations et coulées de boue du 15 au 16 février 1990
Arrondissement de Vervins
Canton de Guise:
Commune de Guise.
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Inondations et coulées de boue du 14 au 19 février 1990
Arrondissement de Caen
Canton de Bourguebus:
Commune de Saint-André-sur-Orne.
Arrondissement de Vire
Canton de Bény-Bocage:
Commune de Carville.
Dégâts liés à l'action des vagues
et inondations du 26 au 28 février 1990
Arrondissement de Bayeux
Canton d'Isigny-sur-Mer:
Commune de Gefosse-Fontenay.
Canton de Ryes:
Communes d'Asnelles, Graye-sur-Mer, Ver-sur-Mer.
Arrondissement de Caen
Canton de Creully:
Commune de Courseulles-sur-Mer.
Canton de Douvres-la-Délivrande:
Communes de Bernières-sur-Mer, Langrune-sur-Mer, Lion-sur-Mer,
Luc-sur-Mer, Saint-Aubin-sur-Mer.
Arrondissement de Lisieux
Canton d'Honfleur:
Commune de Pennedepie.
Canton de Trouville-sur-Mer:
Communes de Blonville, Deauville, Tourgeville, Trouville-sur-Mer,
Villers-sur-Mer, Villerville.
DEPARTEMENT DU CANTAL
Inondations, coulées de boue
et mouvements de terrain du 12 au 17 février 1990
Arrondissement d'Aurillac
Canton d'Arpajon-sur-Cère:
Commune d'Arpajon-sur-Cère.
Cantons d'Aurillac 1, 2, 3 et 4:
Commune d'Aurillac.
Canton d'Aurillac 4:
Communes de Laroquevieille, Mandailles-Saint-Julien, Saint-Simon, Velzic. Canton de Vic-sur-Cère:
Communes de Badailhac, Raulhac, Thiézac.
Arrondissement de Mauriac
Canton de Champs-sur-Tarentaine:
Commune de Champs-sur-Tarentaine-Marchal.
Canton de Salers:
Commune de Saint-Paul-de-Salers.
Arrondissement de Saint-Flour
Canton de Massiac:
Commune d'Auriac-l'Eglise.
Canton de Murat:
Commune de Neussargues.
Canton de Saint-Flour Nord:
Communes d'Andelat, Coltines.
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APPLICATION DE L'ART. 1 DE LA LOI 82600 DU 13-07-1982.
DEPARTEMENTS DE L'AISNE,DU CALVADOS,CANTAL,CHARENTE,CHARENTE-MARITIME,COTES-D'ARMOR,ILLE-ET-VILAINE,JURA,LOIRE,LOIRE-ATLANTIQUE,MAYENNE,MEURTHE-ET-MOSELLE,MEUSE,MOSELLE,NORD,ORNE,PUY-DE-DOME,PYRENEES-ATLANTIQUES,SAONE-ET-LOIRE,SAVOIE,HAUTE-SAVOIE,SEINE-MARITIME,VIENNE.
Fait à Paris, le 24 juillet 1990.
Le ministre de l'intérieur,
PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
MICHEL CHARASSE