Article 1
L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 18 juillet 2018 est modifiée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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JORF n°0033 du 8 février 2020
Arrêté du 24 janvier 2020
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3, R. 725-1 à R. 725-11 et R. 765-2 ;
Vu les arrêtés du 27 février 2017 relatifs aux agréments des associations de sécurité civile dénommés respectivement « A », « B », « C » et « D » ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 portant renouvellement d'agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale de protection civile ;
Vu la demande de modification d'agrément de la Fédération nationale de protection civile du 13 décembre 2019, demandant l'ajout du champ de compétence départemental 92 à la Protection civile Paris-Seine et la suppression de l'agrément de l'ADPC 92 ;
Vu le traité de fusion de la Protection civile Paris-Seine et de l'ADPC 92, ainsi que le document de ces deux associations du 1er janvier 2020 déclarant levées les conditions suspensives du traité,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
J. Anthonioz-Blanc