Article 1
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Le ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 23 octobre 2018 ;
Vu l'avis favorable du 8 novembre 2018 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Rémy-de-Provence du 12 novembre 2018 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu l'arrêté préfectoral du 18 juillet 2019 portant ouverture et organisation d'une enquête publique sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence en vue du classement d'une partie du territoire de cette commune au titre de site patrimonial remarquable ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 6 novembre 2019 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant que par ses qualités patrimoniales, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le centre historique de Saint-Rémy-de-Provence, ses faubourgs et les perspectives convergeant vers les anciennes entrées de ville présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,
Arrête :
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables, le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône) conformément au plan annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Bouches-du-Rhône et à la mairie de Saint-Rémy-de-Provence.
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Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 24 janvier 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines,
P. Barbat