Art. 1er. - Au B de l'article 5 de l'arrêté du 26 février 1991 susvisé, le point 5 (Epreuve facultative) est supprimé.
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JORF n°27 du 1 février 1997
Arrêté du 24 janvier 1997
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu la loi no 89-1007 du 31 décembre 1989 relative au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu le décret no 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne ;
Vu l'arrêté du 26 février 1991 modifié fixant le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne,
Arrêtent :
Art. 2. - L'annexe I à l'arrêté du 26 février 1991 susvisé comportant les programmes des concours externe et interne d'ingénieur du contrôle de la navigation aérienne est annulée et remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté (1).
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Les annexes comportant les programmes des concours sont à consulter à l'ENAC (bureau des concours), 7, avenue Edouard-Belin, B.P. 4005, 31055 Toulouse Cedex (téléphone : 05-62-17-40-71).
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Texte totalement abrogé
AU B DE L'ART. 5 DE L'ARRETE SUSVISE,LE POINT 5 (EPREUVE FACULTATIVE) EST SUPPRIME.
L'ANNEXE I DE L'ARRETE SUSVISE COMPORTANT LES PROGRAMMES DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE D'INGENIEUR DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE EST ANNULEE ET REMPLACEE PAR L'ANNEXE JOINTE AU PRESENT ARRETE.
APPLICATION DU DECRET 90998 DU 08-11-1990 MODIFIE.
Fait à Paris, le 24 janvier 1997.
Le ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
Le sous-directeur,
F. Massé
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
C. Nigretto