Article 1
L'arrêté du 12 octobre 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des réserves de l'armée de terre est abrogé.
1 version
JORF n°59 du 11 mars 2005
Arrêté du 24 février 2005
La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration n° 594 061,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 24 février 2005.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major
de l'armée de terre,
C. Guerlavais