Par arrêté du Premier ministre en date du 24 avril 2015, M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité, en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 2 avril 2015.
M. Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé en position de détachement auprès du Conseil constitutionnel, pour une durée de cinq ans, dont deux ans au titre de la mobilité, à compter du 2 avril 2015, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général.
1 version