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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement de mandat d'assesseur au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé Le mandat d'Erwan Girardin en tant que juge à Saint-Pierre-et-Miquelon est prolongé.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 octobre 2023, le mandat de M. Erwan GIRARDIN, en qualité d'assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, est renouvelé à compter du 8 décembre 2023.
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