JORF n°0256 du 4 novembre 2023

Arrêté du 23 octobre 2023

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 23 octobre 2023, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement en qualité de représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire :
Mme Fabienne STOLL, cheffe du bureau des affaires financières et budgétaires à la sous-direction de la cohésion et de l'aménagement du territoire de la direction générale des collectivités locales.